Sauf dans le cadre d’une exploitation forestière, un permis pour l’abattage d’un arbre ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 310.01 ne sont pas respectées.
Dans le cadre d'une exploitation forestière, un permis ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 311 du présent règlement ne sont pas respectées.
Sauf dans le cadre d’une exploitation forestière, un permis pour l’abattage d’un arbre ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 310.01 ne sont pas respectées.
Dans le cadre d'une exploitation forestière, un permis ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 311 du présent règlement ne sont pas respectées.
